Florence Devouard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Florence DEVOUARD
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Tours, pour des fonctions au siège civil et pénal
"
JORFTEXT000049964910
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2024
14/07/2024
De:
Devouard, née Nibart (Florence, Jacqueline, Sylvie)
présidente d'une fondation mondiale ; 15 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères et européennes
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle
=
"
15
"
nomme_par
=
"
Ministère des affaires étrangères et européennes
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000018800905
(source JORF)
nomination
17 Mai 2008
17/05/2008